Conditions Générales de Vente

• Création de sites vitrines et e-commerce
• Refonte de sites existants
• Intégration web et développement sur mesure
• Maintenance et suivi post-lancement
• Stratégie digitale et conseil

• Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV
• Un bon de commande signé ou un email de validation suffit à engager la commande

• Les prix sont indiqués en euros HT
• Webalta se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
• Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis

• Acompte de 50 % à la signature du devis
• Solde de 50 % à la livraison finale avant mise en ligne
• Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 × le taux légal en vigueur

• Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client
• Tout retard lié au client (contenu, validation, retours) décale automatiquement le planning sans pénalité pour Webalta

• Fournir tous les contenus (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour les validations
• Respecter les délais de retour fixés en commun (maximum 7 jours ouvrés)
• Au-delà de 3 allers-retours, des frais supplémentaires pourront être facturés

• Les maquettes et livrables restent la propriété de Webalta jusqu'au paiement intégral de la prestation
• Après paiement complet, le client dispose des droits d'utilisation sur les livrables finaux
• Webalta se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio

• Le devis inclut un nombre défini d'allers-retours (précisé dans le devis)
• Toute modification majeure hors périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire

• La livraison est effectuée par mise en ligne ou envoi des fichiers finaux
• Le client dispose de 7 jours pour formuler des réserves écrites
• Sans retour dans ce délai, la livraison est réputée acceptée

• Webalta garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après livraison pour les bugs imputables à notre développement
• La maintenance au-delà fait l'objet d'un contrat séparé

• Webalta n'est pas responsable des contenus fournis par le client
• Webalta ne peut être tenue responsable des interruptions liées à l'hébergeur ou aux services tiers intégrés

Webalta s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client à des tiers.

• En cas d'annulation par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à Webalta
• En cas d'annulation par Webalta, l'acompte est intégralement remboursé